NOTRE EXPERTISE

Le Cabinet d’avocats ATHON-PEREZ est compétent pour vous défendre en cas de litiges avec les organismes sociaux (URSSAF, SSI, CIPAV, CARSAT, RSI,,...).

 Le cabinet peut vous accompagner utilement :

Si, vous souhaitez contester la décision d'un organisme social tel que:

• l'URSSAF
• le Régime Social des Indépendants (RSI)
• la Sécurité sociale des indépendants (SSI)
• la CIPAV
• la CNAV/CARSAT

Les décisions à contester peuvent être -entre autres- des refus de verser des prestations, des refus d'affiliation, ou des demandes de versement/régularisation de cotisations qui vous semblent anormales. Nous accompagnons également de nombreux indépendants ayant accumulé un passif considérable auprès de ces Caisses de sécurité sociale et qui souhaitent être aidés pour obtenir un -juste- régularisation de leur dossier et un départ sur de bonnes bases.

Nous pouvons vous être utiles:

Si, vous avez reçu une mise en demeure d'un de ces organismes de sécurité sociale.

Si, un organisme de sécurité sociale a engagé une procédure de contrainte à votre encontre et vous devez former une opposition auprès du tribunal judiciaire (Pôle social) rapidement (15 jours après signification).

Si un huissier a procédé à un acte de recouvrement forcée sur demande d'un organisme social (saisie-attribution, saisie-vente,...) et que vous souhaitez saisir le JEX (juge de l'exécution) dans le délai imparti (1 mois après signification).

Dans toutes ces situations, le cabinet d'avocats ATHON-PEREZ pourra agir pour la défense de vos intérêts en vous conseillant ou en engageant, si cela est nécessaire:

• une action gracieuse auprès de la commission administrative compétente et notamment une Commission de Recours Amiable (CRA);
• un recours devant le tribunal compétent (Tribunal judiciaire Pôle social, JEX,....);
• une action en opposition à contrainte.

Attention toutefois à agir rapidement car toutes ces actions sont enfermées dans des délais très brefs (de 15 jours à 2 mois à compter de la notification de la décision en cause ou de la signification par huissier).

Si vous vous trouvez dans l'une de ces hypothèses, vous pouvez nous contacter afin que nous évaluions votre situation et répondions à vos demandes.